Si l’on demande à un Occidental cultivé de faire la liste des pays où les libertés fondamentales sont le mieux protégées, le Canada sera probablement parmi les premiers cités. A juste titre, pour l’essentiel. Le Canada a une culture politique tolérante, une démocratie presque sans fraude, un système judiciaire sophistiqué et sans corruption (les autres services publics sont parfois, il est vrai, une autre affaire).

 

Le pays offre aux libertés une protection supplémentaire, celle du fédéralisme : si les lois d’une Province paraissent excessivement contraignantes à un citoyen, il n’a rien de plus à faire, pour échapper à ces contraintes, que déménager dans la Province voisine.

 

Il est d’autant plus révélateur de découvrir comment, dans l’une des démocraties les plus mûres et les plus calmes de la planète, une branche du gouvernement peut adopter la logique d’un Etat totalitaire.

 

En l’espèce, la branche du gouvernement est le réseau des Commissions des droits de l’homme, créés dans les années 1960 comme un instrument de lutte contre les discriminations raciales, ethniques, religieuses ou sexuelles.

 

Ces Commissions sont des « quasi-juridictions ». Elles ont du tribunal le pouvoir de punir, en imposant des amendes ou des obligations de publication. Elles ont aussi un considérable pouvoir d’investigation et peuvent avoir accès, sans restriction, à tout document qu’elles demandent.

 

Mais les Commissions des droits de l’homme ne sont pas limitées, comme le sont les vrais tribunaux, par des contraintes de procédure. Aucune règle ne définit quel type de preuve peut être accepté ou non. La décision de juger en public ou à huis clos est laissée à la seule appréciation des juges. Une inégalité fondamentale est instituée entre plaignants, dont tous les frais sont pris en charge par l’Etat, et défendeurs, qui doivent payer pour leurs frais de justice.

 

Elles ne sont pas non plus soumises aux contraintes éthiques et professionnelles des tribunaux. Aucune formation juridique n’est exigée pour y travailler : elles ont donc été peuplées, pour l’essentiel, de militants passionnés par la question des droits de l’homme et dotés des liens politiques nécessaires pour se faire nommer, mais sans compétences en qualité de juges.

 

Aucune règle n’interdit, comme c’est le cas pour les vrais magistrats, les conflits d’intérêt : les juges des droits de l’homme ne sont donc pas obligés de se retirer quand ils ont à juger d’une affaire dont le résultat peut impacter leurs affaires personnelles.

           

Pendant longtemps, les Commissions des droits de l’homme sont restées relativement inaperçues. Elles sont, après tout, une institution assez marginale, qui ne traite que peu d’affaires par an. Les personnes visées par leurs jugements étaient des obscurs et des faibles – employeurs accusés de discrimination raciale, pasteurs de campagne accusés de propos homophobes, internautes traînés devant les Commissions pour avoir laissé des messages haineux sur des chats d’extrême-droite.

 

Mais surtout, les Commissions étaient protégées contre les regards extérieurs par leur nom et par leur mission. Quand on a « droits de l’homme » dans son intitulé, et qu’on est chargé de lutter contre la discrimination, on ne peut être qu’un Gentil.

 

Tel était du moins le raisonnement, jusqu’à début 2008, de la majorité des Canadiens. Ils ne faisaient en cela que partager l’erreur de la plupart d’entre nous. Nous oublions tous souvent que le mot n’est pas la chose. On peut s’appeler « progressiste » et vouloir passionnément faire régresser la civilisation ; ou baptiser « démocratie populaire » le régime d’une petite élite détestant et opprimant le peuple. Et on peut aussi nommer « Commission des droits de l’homme » la principale menace contre les droits de l’homme apparue au sein d’une démocratie avancée.

 

Aujourd’hui, pourtant, les Commissions canadiennes ne bénéficient plus de la même indulgence de l’opinion. Des hommes politiques, de droite comme de gauche, ont appelé à leur suppression.

 

Même l’homme qui avait inspiré leur création, il y a plus de quarante ans, le vieux militant des Droits de l’homme Martin Borovoy, les a publiquement dénoncées comme la plus grave menace pour la liberté d’expression au Canada.

 

A l’origine de ce retournement de l’opinion réside la malencontreuse décision de la Commission de la Province de l’Alberta, qui décida, le 11 janvier 2008, de lancer des poursuites – non plus, comme les Commissions y étaient habituées, contre un employeur ou un internaute obscur – mais contre Ezra Levant, rédacteur en chef du Western Standard – un journal qui, jusqu’à sa faillite récente, comptait parmi les organes importants de la presse de l’Ouest canadien.

 

Un an plus tard – après une bataille judiciaire gagnée, la ruine de son journal et la mise sur la place publique de la vraie nature des Commissions – Levant documente, dans Shakedown (McClelland and Stewart, 2009, 215 pages), les détails de son affaire. Il décrit aussi, et c’est bien plus important, les découvertes qu’il a faites sur l’absolue dépravation éthique des Commissions dans leur fonctionnement quotidien.

 

Le monde à l’envers, où quand les juges des droits de l’homme menacent les libertés

 

Ezra Levant fut traîné devant la Commission des droits de l’homme, parce que son journal, le Western Standard, avait reproduit les fameuses caricatures de Mahomet publiées par le journal provincial danois Jylland-Posten.

 

Cette décision fut unique dans la presse canadienne. Les autres journaux, ont soit eu peur des conséquences, soit avaient sincèrement considéré qu’une publication n’aurait fait qu’envenimer inutilement les relations entre communautés. (Vu la différence des réalités démographiques, l’intimidation devant la menace physique de l’islamisme est un facteur moins manifeste dans l’Ouest canadien que dans les villes européennes).

           

Quoi qu’il en soit, la publication des caricatures par le Western Standard eut le malheur d’offenser un habitant de Calgary, né au Pakistan et formé en Arabie Saoudite : M. Syed Soharwardy, informaticien et imam d’une petite mosquée de quarante fidèles.

 

Soharwardy chercha d’abord à saisir la justice, qui lui rit au nez. Contrairement à la France, où Charlie Hebdo fut déféré, en 2007, devant la justice pour avoir publié les caricatures, la justice canadienne – la vraie – prend au sérieux la liberté d’expression.

 

Pas découragé, Soharwardy se tourna vers la Commission des droits de l’homme de la Province de l’Alberta, demandant à la Commission d’imposer au Western Standard de formuler des excuses publiques. Dans une décision qu’ils regrettent sans doute jusqu’à ce jour, les juges de la Commission (probablement flattés de partir pour la première fois à la chasse au gros gibier) convoquèrent Levant pour l’interroger sur le chef de « discrimination ».

 

En quelques mois, Levant réussit à détruire entièrement le fondement de l’attaque de Soharwardy et la crédibilité de la Commission. Ayant obtenu l’autorisation d’enregistrer les interrogatoires, il commença par répondre à la juge Shirlene McGovern, qui lui demandait quelles avaient été ses intentions en publiant les caricatures :

 

« Le gouvernement n’a pas d’autorité légale ou morale pour m’interroger, moi ou qui que ce soit d’autre, sur la publication de ces caricatures (…). Il est particulièrement pervers qu’une bureaucratie qui se nomme Commission des Droits de l’homme de l’Alberta soit la branche du gouvernement portant atteinte à mes droits de l’homme (…). Ce n’est pas moi qui suis traîné en justice, c’est la liberté de tous les Canadiens (…). Je pourrais répondre à vos questions sur mes intentions – j’ai répondu des dizaines de fois à la même question - mais je ne le ferai pas aujourd’hui, car vous n’avez pas le droit de les poser ».

 

Et ainsi de suite. Cet interrogatoire devint rapidement l’un des plus gros succès de YouTube où il a été vu plus de 7 millions de fois. Le passage le plus délicieux est sans doute celui où Shirlene McGovern, l’air fatigué, concède « Vous avez le droit d’avoir vos opinions, c’est sûr… » pour se voir immédiatement interrompre par Ezra Levant d’un triomphal « Bien sûr que non, je n’ai pas ce droit ! Si je l’avais, il me semble que je ne serais pas ici ! ».

 

Le procès, dans lequel Soharwardy et la Commission avaient vu une occasion de limiter pour l’avenir la liberté d’expression des Canadiens – le premier, au nom de l’islam, la seconde, au nom du politiquement correct – était manifestement en train d’avoir l’effet inverse.

 

La lumière commençait à luire sur le mode réel de fonctionnement des Commissions des droits de l’homme et sur les tactiques judiciaires de l’islam politique. Après quelques mois, Soharwardy décida de retirer sa plainte pour s’épargner tout embarras supplémentaire.

 

Levant avait gagné son propre combat, mais il n’en avait pas fini avec les Commissions des droits de l’homme. Utilisant ses talents de journaliste, il partit à la recherche des faits sur le fonctionnement des Commissions à travers le Canada. Le résultat de cette enquête, qui représente plus de la moitié du livre, est édifiant.

 

On apprend, pour commencer, que le taux de condamnation des personnes accusées de discrimination devant les Commissions des droits de l’homme est de 100 % (la victoire d’Ezra Levant ne change pas cette statistique, car la plainte a été retirée avant d’aller en jugement). Même le système judiciaire de la Corée du Nord n’affiche pas de tels résultats. Si l’affaire du Western Standard était allée en jugement, Levant aurait été condamné – pour la simple raison que c’est, manifestement, la seule décision concevable pour les juges des droits de l’homme.

 

On découvre aussi à quel point ces juges méprisent systématiquement les règles élémentaires qui pourraient garantir la qualité de leurs jugements. L’un des juges de la Commission fédérale, M. Richard Warman, était aussi le plaignant dans toutes les plaintes, sauf une, présentée devant cette commission pour « incitation à la haine » entre 2002 et 2008.

 

Il demandait, chaque fois, des dommages-intérêts. Comme le taux de victoire des plaignants est de 100 %, Warman a, en pratique, utilisé le système, qu’il connaissait de l’intérieur, pour se faire verser plus de 50 000 dollars de primes supplémentaires par les personnes qu’il accusait, avec la bénédiction de ses collègues de la Commission fédérale.

 

Pour obtenir ces versements, Warman s’était fait une spécialité d’aller rôder sur les sites d’extrême-droite sous un faux nom et d’y lancer des conversations racistes, afin d’assigner devant la Commission ceux qui lui répondaient dans le même esprit.

 

Et, pendant un certain temps, pour éviter que des internautes ne suivent son URL et ne découvrent sa véritable identité… il avait tout simplement piraté, pour aller rôder sur les sites néo-nazis, la connexion d’une citoyenne canadienne vivant en face de l’immeuble de la Commission à Ottawa.

 

D’autres juges de la Commission fédérale ou des Commissions provinciales sont manifestement, de par leur histoire personnelle, inadaptés à l’exercice de leur fonction. Mme Sandy Kozak, par exemple, officiant à la Commission fédérale, a été renvoyée de la police canadienne pour corruption.

 

M. Arman Chak, de la Commission de l’Alberta, passe une grande partie de son temps à contribuer sur Internet à des sites suprématistes musulmans, où il exprime sa haine pour l’Inde, Israël et le Bengladesh. Cette haine est, comme toute opinion, protégée par la loi canadienne, puisque Chak n’a jamais appelé à la violence : mais pourrait-il prétendre juger de manière impartiale s’il avait devant lui un accusé issu de l’un de ces trois pays ?

 

Malgré tout cela, aucune des Commissions canadiennes n’a prévu la moindre procédure pour contrôler l’activité de ses propres membres ou répondre aux plaintes des citoyens lésés. Le mélange d’incompétence, de préjugés et de folie du pouvoir, qui caractérise le personnel des Commissions des droits de l’homme, conduit, comme on peut s’y attendre, à une jurisprudence à la limite du délire.

 

Le propriétaire d’un restaurant a ainsi été condamné pour « discrimination », pour avoir demandé à un client de ne pas fumer du haschisch à côté des autres clients. Un religieux albertain, le pasteur Boisson, qui avait émis des opinions un peu désagréables sur les homosexuels, s’est vu ordonner de ne plus jamais exprimer ses opinions sur le sujet – ni par écrit, ni oralement, jusqu'à la fin de ses jours.

 

Dans un intéressant moment de créativité jurisprudentielle, la Commission fédérale refusa de dévoiler l’identité d’un plaignant à un couple qu’il accusait de poster des remarques déplaisantes sur la Toile.

 

L’affaire s’appelle officiellement beachesboy@aol.com contre drumsaremybeat@aol.com. Cette affaire, cependant, n’eut pas de suite, car « beachesboy » – qui ne voulait pas que son identité soit connue, alors même que celle du couple qu’il accusait avait été révélée – ne se présenta pas à un « chat judiciaire », organisé pour lui permettre de présenter ses arguments. Sans doute était-il trop occupé à visiter d’autres sites depuis le grenier de ses parents.

 

Comme toujours, la tyrannie est accompagnée par la lâcheté. Lorsqu’Ezra Levant, après sa victoire dans l’affaire des caricatures, eut connaissance du verdict contre le pasteur Boisson, il republia immédiatement la totalité de l’article qui avait conduit à sa condamnation, défiant ouvertement la Commission de l’Alberta de lancer des poursuites contre lui. Il attend toujours : la Commission sait écraser les faibles, mais connaît désormais les risques qu’il y a à attaquer Levant.

 

Le principal risque est aujourd’hui que la société canadienne (souvent lente à prendre toute décision qui n’est pas entièrement consensuelle) néglige d’agir face aux preuves de la dérive d’une partie de son système répressif.

 

Tous les juges incompétents ou immoraux cités plus haut sont, autant que je sache, encore en fonction aujourd’hui. Malgré les protestations d’hommes politiques, d’intellectuels et de vrais militants des droits de l’homme, aucun texte ne semble en voie de préparation pour réformer ou supprimer les Commissions. Reste, qu’après la publication – et l’immense succès commercial au Canada – du livre d’Ezra Levant, les aspirants à la tyrannie dans le réseau des droits de l’homme seront bien obligés de rabattre un peu de leur superbe.