Mme Rose Kabuye, directrice du protocole du président rwandais, a été arrêtée ce dimanche en Allemagne en application de l’un des neufs mandats d’arrêt émis, en novembre 2006,  par le juge français Bruguière à l’encontre de l’entourage du président rwandais, Paul Kagame. Paul Kagame, qu’il désigne comme le commanditaire de l’attentat du 6 avril 1994 contre son prédécesseur.

 

Par ailleurs, on vient d’apprendre que le Rwanda se préparait à émettre à son tour des mandats d’arrêt internationaux contre 23 responsables civils et militaires français, accusés de complicité dans la mise en œuvre du génocide à l’encontre des Tutsis du Rwanda.

 

Parmi les 33 personnalités visées par le rapport de la Commission Mucyo, à l’origine de ces mandats, figurent les noms des hommes politiques suivants : Edouard Balladur, Alain Juppé, Dominique de Villepin, Hubert Védrine, François Léotard.

 

La bataille médiatico-judiciaire de ces derniers jours est un énième épisode de la guerre que se livrent la France et le Rwanda après le génocide. C’est le 5 août dernier qu’a été publié le rapport Mucyo, concluant à l’implication active de la France dans le génocide des Tutsis du Rwanda.

 

Aussi bien la France officielle que certains médias ont aussitôt supputé que de telles accusations n’ont pu être que construites de toutes pièces par Paul Kagamé, afin de fournir à ce dernier l’occasion de riposter au juge Bruguière. Dans un dossier fourni, à paraître ces jours-ci dans le numéro 9 de la revue « Controverses », l’auteur de la présente tribune propose, au contraire, au lecteur les moyens de saisir en quoi cette polémique n’a, pour seul objectif, que celui de tenter de disqualifier une vérité dont la gravité exceptionnelle aura été jugée bien trop indigeste pour l’inscrire à la place qui lui revient dans les annales officielles de l’Histoire de France.

 

Rose Kabuye, la directrice du protocole du président rwandais, Paul Kagamé, a été arrêtée dimanche matin à Francfort en application d’un mandat d’arrêt européen [1] émis à son encontre, en novembre 2006, par le juge français Jean-Louis Bruguière. Elle est accusée d’avoir participé à l’attentat perpétré, le 6 avril 1994, contre l’avion qui ramenait à Kigali le président rwandais Juvénal Habyarimana. Elle aurait, selon l’ordonnance du juge Bruguière, chargé de l’enquête, hébergé le commando avant l’attentat, ce que Rose Kabuye a toujours démenti.

 

Dès la publication par le juge Bruguière de son ordonnance, l’enquête du magistrat avait aussitôt été désavouée par un témoin, Emmanuel Ruzigana, qui dénonça publiquement le fait que le juge anti-terroriste lui avait fait dire ce que pourtant il ne lui avait jamais confié.

 

Mme Kabuye n’a jamais fui la justice et demande au contraire, depuis plus d’un an, à être entendue par les magistrats français, quitte à ce que ces derniers la privent de sa liberté. La justice française aura donc préféré faire la sourde oreille aux fins de mettre en scène son arrestation à l’attention des media.

 

Une arrestation qui a déjà produit ses conséquences diplomatiques entre le Rwanda et son ancien colonisateur allemand. Ainsi l’ambassadeur du Rwanda en Allemagne a-t-il été rappelé, tandis que son homologue allemand à Kigali a, lui, été prié de quitter le pays.

 

Rose Kabuye va être, d’ici une à deux semaines, transférée à Paris. Elle est assistée de l’avocat français Lev Forster ainsi que de l’avocat belge Bernard Maingain. Une fois dans la capitale française, les juges d'instruction antiterroristes, Marc Trévidic et Philippe Coirre, qui ont pris le relais de Jean-Louis Bruguière après son départ, lui notifieront le réquisitoire à son encontre. Elle aura alors la possibilité de s’exprimer ou de demander un délai pour le faire ultérieurement, le temps de prendre connaissance du dossier.

 

A l’occasion d’une interview qu’il m’a accordée, Me Forster m’a fait savoir que lui et son confrère allaient demander que leur cliente bénéficie du statut de « témoin assisté » et non de celui de « mise en examen ». L’homme de robe a ajouté qu’il s’agissait là d’une « demande symbolique » en ce que la présomption d’innocence est valable dans les deux cas de figure. « La différence », a-t-il précisé, « réside, pour le cas d’une mise en examen, en l’existence de présomptions précises et concordantes de ce qu’on est susceptible d’avoir commis une infraction. Pour ce qui concerne le témoin assisté », a-t-il ajouté, « on considère qu’on fait l’objet d’une accusation. ».

 

La procédure pénale française n'autorise pas l'avocat d'une personne visée par un mandat d'arrêt à prendre connaissance du dossier d'instruction tant qu'elle n'a pas été arrêtée. Les avocats vont donc enfin pouvoir avoir accès au dossier. « Ainsi nous sera-t-il permis », a précisé Forster, « d’en montrer les contradictions et les inexactitudes ». Il sera également permis à la défense de procéder à des demandes d’investigation et d’enquête. Parmi les investigations, Lev Forster nous a fait savoir qu’ils demanderont que les magistrats se rendent sur place, au Rwanda, car, a-t-il tenu à préciser : « il est étonnant qu’ils ne l’aient pas fait jusqu’à présent ».

 

En cas de refus des juges de donner accès au dossier ou de procéder à des investigations, la défense de Rose Kabuye pourra interjeter appel devant la chambre d’instruction.

 

Les juges vont également devoir prendre une décision concernant la liberté de Mme Kabuye, le parquet pouvant demander son placement en détention. Dans un tel cas de figure, il y a obligation de transmettre le dossier à un juge des libertés et de la détention à même de prendre une telle décision. « Il est évident », a précisé Me Forster, « que nous demanderons qu’elle soit laissée en liberté. Elle offre », a-t-il tenu à faire valoir, « des garanties de représentation suffisantes ». Et de rappeler que ces dernières se sont manifestées par son acceptation d’être transférée sur la France.

 

Mais là n’est pas la seule garantie offerte par Rose Kabuye. Car, nous rappelle l’homme de Loi, sa cliente a, bien avant son arrestation, fait connaître son souhait de s’exprimer devant les magistrats français, et cela… sans y être contrainte !

 

Une demande d’acte a ainsi été faite en ce sens, il y maintenant plus d’un an : « Nous avions », a expliqué Me Forster, « fait une demande de façon que les personnes soumises aux mandats d’arrêt soient entendues au Rwanda ou sur un terrain neutre, et même », a-t-il ajouté, « en France, à condition que le mandat d’arrêt ait au préalable été levé. »  

 

Et il n’y là aucune malice de la part des avocats de Mme Kabuye, qui ne sont pas sans savoir que l’absence d’un mandat d’arrêt n’empêche nullement les juges de prononcer, une fois leur cliente à Paris, un mandat de dépôt permettant de la retenir sous contrainte. Leur demande est toutefois restée à ce jour sans réponse !

 

Ainsi mise en perspective, l’arrestation de Rose Kabuye en Allemagne s’apparente à un simple coup médiatique, visant à tenter de faire apparaître Mme Kabuye sous les traits d’une fuyarde « enfin menottée », quand c’est, bien au contraire, la justice française qui a fui les demandes de comparution que cette dernière lui avait exprimées, ce alors qu’elle était libre.

 

Si une détention était décidée, Me Forster nous a fait savoir qu’ils interjetteraient appel.

 

Pour ce qui maintenant est du fond, l’avocat français a tenu à rappeler qu’« un mandat d’arrêt n’a jamais été qu’un moment de l’enquête, comme le fut, par ailleurs, l’ordonnance de soit-communiqué produite par Jean-Louis Bruguière, à l’origine de l’émission de ces mandats ».

 

Forster a précisé qu’ « on peut nourrir des soupçons tout en y revenant au cours du déroulement de l’enquête. Le mandat d’arrêt n’est donc pas », a-t-il conclu, « la mise en forme d’une condamnation précise, mais simplement la demande visant à obtenir qu’une personne soit amenée sous contrainte. » Et d’asséner, notamment au regard des initiatives de sa cliente qu’ « il eût été préférable qu’une convocation lui ait été envoyée ».

 

Au moment où l’enquête Bruguière pourrait bien prendre le chemin de son dénouement, il n’est pas inutile de revenir sur les conditions particulières qui prévalurent à l’ouverture de l’instruction. Alors que le juge Bruguière fut saisi, en 1995, d’une plainte émanant de l’une des femmes des pilotes français de l’avion présidentiel rwandais, ce n’est qu’en mars 1998 qu’il finit enfin par ouvrir l’information judiciaire. Trois jours seulement après les premières auditions de la Mission d’information  parlementaire (française) sur le Rwanda.

 

Or l’instruction judiciaire primant sur la mission d’information parlementaire, il a suffi au mercenaire Paul Barril de faire valoir qu’il avait décidé de réserver son témoignage au juge Bruguière, pour lui permettre de se soustraire aux questions que n’auraient pas manqué de lui poser les députés français. Or Paul Barril est un personnage clé relativement à l’attentat du 6 avril.

 

Il fut notamment autorisé par la garde présidentielle rwandaise, fer de lance du génocide, à fouiner autour des débris de l’avion juste après l’attentat, ce, alors que la force onusienne s’en voyait, elle, refuser l’accès.

 

Les deux juges anti-terroristes français vont maintenant avoir le choix entre clore l’enquête par un non lieu et effectuer un renvoi devant une Cour d’assise. Il est évident qu’un non lieu discréditerait irrémédiablement l’enquête du juge Bruguière. Quant au renvoi devant une Cour d’Assise, elle donnerait la possibilité pour la défense de démontrer publiquement que l’enquête menée par le juge Bruguière n’aura été qu’un leurre.

 

Une chose est certaine, la décision d’appliquer les mandats Bruguière pourrait bien conduire à ouvrir la boîte de Pandore, les Rwandais n’allant pas se priver de faire entendre, en plein Paris, les témoins du génocide, notamment des Européens – déjà entendus par la Commission Mucyo -  qui sont accablants pour la France.

 

Pour avoir assisté, à Kigali, à toutes les auditions des témoins de fait de la Commission Mucyo, je suis en mesure de vous assurer que l’authenticité des récits que j’y ai entendus ne peut être transcrite dans un texte. Au cas où un procès se tiendra à Paris, je lui prédis son lot de chocs électriques.

 

La France qui pourrait avoir à payer au prix fort l’instrumentalisation de la procédure de lancement des mandats d’arrêt internationaux à des fins politiques, par le juge Bruguière. Car si les juges Trévidic et Coirre concluent à un non-lieu, cela signifiera - ce que les lecteurs de la Ména savent déjà – que ce n’est pas le Président Kagame et ses proches qui ont commandité les tirs de missiles contre l’appareil dans lequel avait pris place feu M. Habyarimana. Il ne serait plus alors question de leur imputer le déclenchement du génocide, une théorie largement diffusée par les milieux officiels tricolores.

 

Les missiles ne s’étant pas allumés spontanément, il y aura lieu de se mettre sérieusement à la recherche des authentiques coupables, ce qui pourrait avoir un effet boomerang contre l’armée française et ses dévoués, les génocidaires hutus de 1994. Il n’y a personne d’autre au portillon : la responsabilité de l’assassinat d’ Habyarimana, et, partant, du déclenchement du génocide, c’est ou, ou.

 

Dans le cas où Trévidic et Coirre atteignent la conviction que Rose Kabuye et ses amis sont à l’origine de l’attentat, et qu’ils prennent la décision de renvoyer l’affaire devant les assises, nous assisterons à un débat judiciarisé, dans lequel les témoins ne manqueront pas, qui pourra définir qui, du gouvernement français de l’époque, ou de l’actuel régime rwandais, est à l’origine d’un génocide qui a coûté la vie à un million de civils.

 

Inutile de dire que les deux juges marcheront sur des œufs et qu’une erreur de leur part pourrait avoir des répercussions extraordinaires. Leur démarche étant d’autant plus compliquée par ce que les deux décisions laissées à leur discrétion sont également explosives.

 

L’arrestation de la directrice du protocole du Président Kagame rend, à bien y regarder, plus service aux Rwandais, qui réclament, depuis longtemps, le procès en bonne et due forme du génocide à cor et à cri, qu’aux officiels français, qui ont fait de leur mieux, je pense en particulier à la ministre Alliot-Marie, pour l’éloigner de Paris et des journalistes occidentaux.

 

Pour les responsables tricolores, civils et militaires impliqués dans le génocide, il aurait certainement mieux valu que les autorités allemandes se montrent moins pointilleuses dans l’exécution des mandats d’arrêt internationaux et que Madame Kabuye ne vienne jamais dans la ville des lumières. C’était surtout pour tenir les Rwandais à distance que les mandats avaient été lancés. Mais, pour leur malchance, les Allemänner sont ordonnés et agissent dans les règles.

 

D’ailleurs, si le gouvernement rwandais ne désirait pas ardemment qu’un procès s’ouvre en Europe, il n’aurait pas envoyé une « déléguée au protocole » se balader en Germanie. Voilà comment on perd l’initiative, en lançant des mandats d’arrêt tout en priant très fort pour qu’ils ne soient pas utilisés.

 

Il est maintenant trop tard pour faire machine-arrière, Rose est dans nos murs et elle ne risque pas de se volatiliser. Du moins il y a lieu de l’espérer pour elle et pour la justice. Que va décider la magistrature française ? Dilemme. On est mieux à notre place qu’à la sienne.

 

 

 

Notes :

 

[1] Neuf mandats d’arrêt visant des proches de l’actuel président du Rwanda ont ainsi été émis.

 

A l’occasion d’une interview qu’il accorda à votre serviteur, à Kigali, l’an passé, l’ancien ministre rwandais des Affaires Etrangères, Charles Murigande, lui fit savoir que le bureau national français d'Interpol avait court-circuité sa maison mère, en envoyant les mandats directement aux bureaux nationaux des différents pays européens.

 

Murigande expliqua qu’« un pays de l’Union Européenne ne peut pas remettre en question la validité d'un mandat émis par un autre pays de l'Union Européenne », ajoutant qu’« il ne regarde ni la validité ni les raisons des mandats émis. Ils sont tenus de les exécuter sans se poser de questions. » Passer par la centrale d’Interpol aurait conduit Bruguière à prendre le risque qu’elle les rejette après évaluation.