Si depuis l’adoption de la loi du 29 janvier 2001, la France reconnaît officiellement l’existence du génocide arménien de 1915 (estimé à 1,5 millions de morts), aucune loi n’en sanctionnait, à ce jour, sa négation, contrairement à celle du génocide des Juifs. La loi « Gayssot », qui a repris l’accord de Londres du 8 août 1945 afin de lui adjoindre une force contraignante, pénalise en effet, depuis 1990, d’un an de prison et 45’000 euros d’amende, tout négationniste de la Shoah. C’est animés de ce même souci de renforcer la loi déclarative de 2001 que les parlementaires français ont été appelés, ce jeudi, à voter une proposition de loi normative du groupe socialiste visant à étendre la loi « Gayssot » à la négation du génocide arménien.

 

La loi a été adoptée, en première lecture, à une large majorité, nonobstant la participation de moins d’un quart de l’hémicycle au vote. Le texte attend maintenant de passer devant le Sénat, mais, aux fins de ne pas envenimer les relations avec la Turquie, il se pourrait bien que le gouvernement prenne la décision de ne pas inscrire cette loi à l'ordre du jour en deuxième lecture. Un scénario si prévisible qu’il fait dire à certains que cette initiative des socialistes n’aurait été destinée, à l’approche des élections présidentielles, qu’à s’attirer la sympathie du demi million de membres de la communauté arménienne de France.

 

Une attaque loin d’être du goût du socialiste Julien Dray, qui, en retour, dénonça, hier, « la position confuse de l'UMP » sur ce sujet. Encore faut-il rappeler au porte-parole du PS que ce texte n’a pas non plus fait l’unanimité à gauche, seuls 40 de leurs députés sur 150 ayant participé à l’adoption de cette loi.

 

Parmi les positions contestataires dans les rangs socialistes, celle d’Henri Emmanuelli – qui déclara que « la responsabilité du législateur était d'écrire l'histoire, fut-ce modestement. Pas de la réécrire ou de l'interpréter » – cela nous rappelle le récent débat relatif à l’article de loi reconnaissant « le rôle positif de la présence française outre-mer, et notamment en Afrique du Nord ». Là encore, la gauche avait, à l’époque de cette polémique, estimé que ce n’était pas aux députés qu’incombait la tâche de juger des effets de la colonisation. Aujourd’hui, cependant, le débat n’est plus relatif à la reconnaissance historique du génocide arménien, cette question ayant déjà été tranchée par l’adoption de la loi de 2001.

 

Hier, Matignon a souligné qu’il n’était pas favorable à ce texte. Il faut dire qu’à force de conduire ce front, le gouvernement français pourrait bien subir les contre-sanctions de son homologue ottoman. Ainsi Dominique de Villepin a-t-il déclaré hier que « ce n’était pas une bonne chose que de légiférer sur les questions d’histoire et de mémoire ». Ce propos sort de la bouche d’un chef de gouvernement qui, faute d’avoir pu nier le génocide des Tutsis du Rwanda, le doubla d’un génocide, totalement imaginaire celui-là, qu’auraient perpétré les Tutsis contre les Hutus. Quitte à débattre des génocides à l’Assemblée, Villepin n’en est décidément pas à un de plus ou de moins.

 

C’est ce qui nous interpelle au premier chef : comment se peut-il que, dans la même ville, on vote une loi condamnant les négationnistes d’un génocide qui s’est produit en 1915, loin de nos frontières, et que, dans le même temps, Michèle Alliot-Marie et le gouvernement auquel elle appartient fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour que notre justice ne puisse pas, ne serait-ce qu’entendre les témoins du génocide tutsi ?

 

Il y a maldonne quelque part ! Sans mettre en cause le bien-fondé de la loi adoptée en première lecture hier au parlement, on constate que la France s’autorise à donner des leçons au monde alors que pend à ses propres guêtres une batterie de casseroles largement en mesure de rivaliser avec celle de la Turquie. Rappelons, afin de ramener un peu l’église au milieu du village, que les témoignages en attente au Tribunal des Armées, ceux que la Ména a recueillis au Rwanda, ainsi que ceux accumulés par des corps de police ouest-européens, spécialisés dans les cas de génocides et de crimes contre l’humanité, font état de participation active de la France dans l’assassinat d’un million de personnes au Rwanda, il y a une douzaine d’années.

 

Ils ont une vraiment bonne tête, ces Turcs… "E pericoloso sporgesi", aurait répété, à bon escient, l’écrivain Michel Butor aux députés apprentis historiens du Palais Bourbon. Il est en effet dangereux de se pencher des fenêtres de l’Assemblée sur les crimes des autres, alors qu’en plus du Rwanda, il reste à la France à entamer son devoir de lumière sur ses comportements au Vietnam, en Algérie, à Madagascar etc. Combien d’écoliers tricolores savent-ils aussi, que le 17 octobre 1961, notre police a précipité plus de 300 Maghrébins pacifiques de tous âges depuis les ponts sur la Seine, au cœur de notre capitale, et qu’elle en a « fini » d’autres alors qu’elle les avait déjà appréhendés et emprisonnés ? Que certains des chefs de notre police de l’époque, tel Maurice Papon, avaient appris ces méthodes sous l’uniforme de Vichy, une vingtaine d’année plus tôt, et que personne n’avait songé à freiner leur avancement !

 

Au bilan des morts civils massacrés par des armées depuis 1915, la Turquie arrive très loin derrière nous à ce palmarès d’infamie.

 

En plus de sa partialité agaçante et de son fondement moral inique parce qu’incomplet, la loi sur le négationnisme du génocide arménien est néfaste pour le commerce. C’est ce qu’a expliqué hier le directeur général de Peugeot sur RTL, pour qui il y a un risque de représailles économiques en Turquie [1].

 

François Hollande, pudique, a, quant à lui, expliqué son soutien au projet de loi en précisant qu’il s’agissait « simplement de lui dire [à la Turquie. Nda] que la discussion sur la reconnaissance du génocide devait se poursuivre si on voulait aller vers l'adhésion de la Turquie à l'Union Européenne ». On est en droit toutefois de s’interroger sur ce qui permet ainsi au premier secrétaire des roses de conditionner l’entrée de la Turquie dans l’UE ; comme si le soutien hystérique de François Mitterrand aux génocidaires hutus, devant le silence complet des agneaux de l’époque du PS, lui avait interdit d’entrer dans l’Histoire…

 

Lorsque Hollande ajoute qu’ « il ne s'agit pas non plus de brimer les historiens, mais simplement de faire en sorte que les négationnistes du génocide arménien comme de tout autre génocide puissent être punis comme il convient », il nous impose la tâche de corriger son affirmation farfelue. De préciser à Hollande, qu’en dehors du génocide des Juifs, la loi Gayssot, une fois étendue à celui des Arméniens, ne concernera toujours pas les autres éradicateurs ethniques.

 

Pourquoi donc ne pas étendre la loi Gayssot au génocide des Tutsis du Rwanda et à tous les autres ? Une extension qui aurait permis à SOS Racisme d’assigner Pierre Péan, non seulement pour délits racistes, mais aussi pour négationnisme. A moins qu’à l’instar de la législation turque, qui interdit d’évoquer, sur son territoire, le génocide arménien, une loi française en vienne, un jour, à interdire les accusations proférées à l’encontre des autorités françaises quant à leur participation au génocide des Tutsis au Rwanda.

 

Ce qui est certain, c’est que faute d’une justice universelle, ce n’est pas de justice dont il a été question, hier à l’Assemblée, mais bien de politique. Sans doute est-ce ce qui a conduit le député communiste Jean-Claude Lefort à formuler une proposition qu’il a rendue publique mercredi dernier. Elle consiste à demander que « le gouvernement dépose un amendement afin qu’aucune négation d’un génocide ou d’un crime contre l’humanité ne puisse être exonérée de sanctions ».

 

Voilà enfin une proposition qui a un sens et qui éviterait de nous faire passer pour les justiciers-guignols de la planète ! Et rien, sauf ses inconsistances, n’empêche François Hollande de suivre Lefort, joignant ainsi un acte efficace et courageux à ses proclamations apocryphes et démagogues.

 

Jean-Claude Lefort a explicité sa démarche à la Ména : « Pour moi, le gouvernement se serait honoré à proposer un amendement non restrictif sur cette question pour la raison majeure qu’il n’y a aucune hiérarchie à établir quand un génocide s’est produit et a été reconnu comme tel ». Dans sa déclaration d’avant-hier, l’ancien vice-président de la Mission d’Information Parlementaire pour le Rwanda écrit qu’ « on ne peut oublier ou soustraire de la loi d’autres génocides qualifiés – je pense en particulier aux génocides rwandais et cambodgien ». Je me suis permis de suggérer au député qu’il conviendrait d’indiquer explicitement qu’il s’agit du génocide des Tutsis, plutôt que de s’en tenir à l’expression trop vague de « génocide rwandais », utilisée par les négationnistes français pour étayer la théorie odieuse du double génocide. A quoi Lefort me répondit que « c’est au Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) de juger et de condamner les responsables ». Avant d’expliquer que « la loi ne remplace pas les jugements de cour. Cela étant, on ne peut se dérober devant le fait que le génocide rwandais a frappé massivement et principalement des populations tutsies » et que « les jugements déjà rendus par le TPIR en attestent. ».

 

Si la proposition de Lefort réclame une sanction légale automatique en cas de négation d’un génocide ou d’un crime contre l’humanité, encore faut-il que ceux-ci aient été, au préalable, qualifiés juridiquement comme tels. A ma question de savoir s’il est juridiquement possible de se fier à la qualification de génocide ou de crime contre l'humanité faite par un organisme international ad hoc, la réponse du parlementaire est sans détour : « oui à l’introduction en droit interne des qualifications internationales, et oui aussi à toute initiative permettant de lever d’éventuels obstacles rencontrés au plan international pour qualifier des crimes non encore qualifiés ». Et de rappeler « la possibilité de qualification de crime de guerre » aussi bien par « le Conseil de Sécurité de l’ONU, qui a la possibilité de saisir la Cour Pénale Internationale pour en disposer que par le déclenchement, par le Procureur de ladite CPI, d’une procédure ».

 

Il est fort probable qu’une boîte de Pandore ait été ouverte lorsque fut adoptée la loi Gayssot en 1990. Mais à la différence de la lointaine Turquie en 1915, les zévénements beaucoup plus récents du Rwanda, d’Algérie, du Vietnam et de Madagascar impliquent les dirigeants du pays qui ne qualifie les ethnocides et les crimes de guerre que lorsqu’ils ont été commis par d’autres. Il est vrai que nombre de ceux qui ont décidé de la "glorieuse épopée de l’armée française au Rwanda" siègent désormais à l’assemblée qui poursuit les négationnistes turcs… Tout comme ceux qui s’emploient activement à faire croire que le massacre du peuple tutsi n’a jamais eu lieu et que notre pays, de toutes façons, mais s’ils se trompent sur leur première affirmation, n’y aurait été pour rien.

 

Il est vrai qu’on n’attend pas de la part de ces héros qu’ils se fassent justice tout seuls…

 

 

 

Notes :

 

[1] La France est le 5^ème fournisseur de la Turquie avec 4,7 milliards d'euros d'exportations en 2005.