La
« totale détermination » du ministère de la
Défense
Le mercredi 16 février 2005, les plaintes de six
rescapés tutsis furent déposées auprès du doyen des
juges d'instruction du Tribunal aux Armées de Paris (TAP) [1] par
Me William Bourdon et Me Antoine Comte. Ces plaintes contre « X » pour
« complicité de crimes contre l’humanité » et «
complicité de génocide », concernent des soldats français
agissant notamment dans le cadre de l’opération Turquoise qui se
déroula entre le 22 juin et le 22 août 1994. Si cette
opération fut mandatée par l’ONU, rendant – au sens judiciaire
exclusivement – l’organisation mondiale responsable des comportements des
soldats agissant en son nom, il n’en va pas de même de la mise en place,
par l’armée française, d’une zone humanitaire sûre
(ZHS) dans le sud-ouest du Rwanda, le Conseil de Sécurité
ayant été mis, à l’époque, par Paris, devant le
fait accompli. De fait, la justice française est, pour la
première fois, susceptible d'être saisie d’une procédure
imputant à des militaires français, agissant sous la
responsabilité de l’Etat français, une participation directe au
génocide des Tutsis au Rwanda.
Dans un courrier en date du 27 avril 2005, Michèle
Alliot-Marie, ministre de la Défense, assura au TAP la « totale
détermination du ministère à apporter son entier concours
aux investigations qui seraient conduites et à favoriser sans aucune
réserve la manifestation de la vérité ». Dans ses
actes, elle allait tout faire, au contraire, pour empêcher une quelconque
enquête de voir le jour.
À cet effet, elle commença par rappeler que
la Mission d’information parlementaire, dirigée par Paul
Quilès, avait conclu que la France « n'avait en aucune
manière incité, encouragé, aidé ou soutenu ceux qui
ont orchestré le génocide ». Madame Alliot-Marie entendait soumettre,
par cette réflexion, l’action des juges aux conclusions de cette
mission. De façon dicible, la ministre voulait ainsi dissuader la
justice de se mêler d’une affaire qui avait déjà été
classée par le parlement. Considérant que les accusations des
plaignants mettaient en cause « l'ensemble de l'action de la France au
Rwanda », Alliot-Marie les invita, dans la lancée de sa dynamique,
à trouver les réponses à leurs questions au sein dudit
rapport. Refuser d’entendre les témoignages visuels des spectateurs du
génocide au prétexte qu’au Palais Bourbon on savait mieux qu’eux
ce qu’ils avaient pu voir, voici qui ne manque pas d’une certaine arrogance.
Pour Mitterrand, les génocides dans ces pays-là n’avaient pas
beaucoup d’importance, et pour la ministre, dans la droite ligne de la
même doctrine – un brin raciste à notre goût – l’establishment
français ne devait tout de même pas se faire emm… par des
Africains !
La ministre de la Défense se
désintéressait royalement du fait que ces témoignages
n’étaient nullement consignés dans le rapport auquel elle
conseillait de soumettre l’indépendance de la justice. Des
témoignages recueillis ultérieurement, grâce notamment au soutien
d’une commission bénévole organisée spontanément par
des personnalités françaises, qui ne se satisfaisaient pas des
conclusions de la mission Quilès.
Dans un communiqué transmis le jour même
où furent déposées les requêtes des plaignants,
cette commission d’enquête citoyenne, la CEC, indiqua que
« les procédures consécutives aux plaintes devaient
permettre de vérifier les informations qu’elle avait elle-même réunies
et qu’elle tenait à la disposition de la justice. Les procédures
doivent également », poursuivait le communiqué de la CEC,
« identifier au-dessus des simples exécutants les véritables
responsables d’éventuelles complicités de génocide. »
Par un concours de circonstances, c’est le 29 juin 2005, le
jour où fut annoncé le décès du
vice-président de la commission citoyenne, François-Xavier
Verschave, que le procureur de la République avisait que la justice
allait, en dépit de la logique de Michèle Alliot-Marie, entendre
les plaignants rwandais.
La
convocation à Paris, frais de déplacement non compris
Début juillet 2005, Jacques Baillet, procureur du
TAP, se déclarant incapable d’opter soit pour la décision d’ouvrir
une information judiciaire, soit pour celle de juger les plaintes irrecevables,
estima, dans son réquisitoire introductif, que la plainte
déposée par Mes Comte et Bourdon apparaissait
insuffisamment justifiée ou motivée, et demanda, par voie de
conséquence, à la doyenne et unique juge du tribunal, Brigitte
Raynaud, d’ « entendre les parties civiles afin de leur faire
préciser de quel préjudice personnel et direct elles entendaient
demander réparation ».
C'est précisément la voie qu’emprunta la juge
d'instruction à la fin du même mois, en proposant aux avocats des
plaignants d'entendre leurs clients, convoqués à cet effet
à Paris les 7, 8 et 9 septembre derniers. C’était
néanmoins sans compter sur l’impossibilité pour les six victimes
tutsies de financer le voyage de Kigali à Paris. Me Bourdon ne se priva
pas de suggérer que le parquet avait sciemment misé sur la
contrainte financière des plaignants. « Il n'est pas
justifié », s’offusqua-t-il, « que les plaignants soient
obligés de débourser 5'000 euros pour leur transport »,
avant que de fustiger le parquet dont l’initiative ne pouvait être,
selon lui, « qu'un subterfuge pour reporter l'ouverture de l'information
judiciaire ».
L'audition n'eut finalement pas lieu par ce motif. A
défaut d’entendre les victimes tutsies, ce fut leur autre avocat, Me
Antoine Comte, qu’on entendit le 7 octobre, lorsqu’il fit savoir au journal Le
Monde que la justice éludait « la responsabilité de la
France, qui s'est engagée à poursuivre sur le territoire toute
personne, étrangère ou de nationalité française,
impliquée dans le génocide ».
Vous
avez dit « ouvrir une information judiciaire » ?
Se posèrent dès lors avec acuité les questions
du déplacement de Brigitte Raynaud au Rwanda, dans le cadre ou non d’une
commission rogatoire. [2]
C'est finalement en s’appuyant sur l'article 86 du code de
procédure pénale, destiné à prévenir les
constitutions de partie civile abusives, ce qui est le cas de plaintes non
suffisamment motivées, que le procureur demanda, le 6 octobre, au juge
d'instruction de procéder à une audition préalable
des plaignants, ceci avant qu'il ne prenne ses réquisitions ouvrant une
enquête près le TAP. Il signa, à cet effet, des
réquisitions permettant à la juge Brigitte Raynaud de se rendre
au Rwanda.
Le procureur n'ayant de la sorte pas cédé
à la demande qui lui avait été faite d’ouvrir une
information judiciaire, Me Comte, interrogé alors par l'AFP, avait estimé
que « tous les moyens étaient bons pour ne pas en ouvrir ». Il
reconnut néanmoins qu’il s’agissait d’un « premier
encouragement », tout en prenant la précaution d’ajouter que
« ce n'était pas encore suffisant ».
La juge d'instruction était donc prête
à aller recueillir au Rwanda les éléments susceptibles de
permettre au procureur de se prononcer sur la recevabilité des plaintes
des plaignants rwandais.
De
l' « inopportunité » d’un déplacement de la juge
française au Rwanda
Le billet d'avion de Brigitte Raynaud à destination
de Kigali bien en poche, plus rien ne semblait pouvoir s'opposer à ce que
la juge d'instruction se rendît au Rwanda.
Or, le 27 octobre, la directrice des affaires juridiques du
ministère de la Défense prit l'initiative d'écrire
à Mme Raynaud afin de l’alerter des « risques » qu’elle
encourait à l’occasion d’un tel déplacement :
« J'attire votre attention », put lire la juge, « sur le fait
que nous ne disposons pas dans cet Etat des moyens militaires de protection que
nous avons pu vous assurer en Côte d'Ivoire [3] ». Le ministère de
la Défense avait joint à son courrier une note blanche des services
de renseignement relevant de la défense qui lui faisaient savoir que
son déplacement au cours du mois de novembre « pourrait
s'avérer inopportun du fait de l'actualité médiatique et
judiciaire. » La destinataire de ce courrier, dut probablement
s’interroger sur l’interprétation qu’elle devait faire de l’adjectif
« inopportun », qui possède, en pareille occurrence, tous les
attributs d’un flagrant délit d’ingérence du pouvoir exécutif
dans les affaires judiciaires de notre pays.
La note faisait également valoir qu'un tel
déplacement risquait de « radicaliser la position des
autorités rwandaises », eu égard aux ouvrages très
critiques à leur encontre [un bien étrange argument imposé
par l’exécutif dans les considérations menant à une
décision vouée à rendre la justice ! Ndlr]. La Grande
Muette n’en avait-elle pas trop fait, montrant par là même qu’elle
articulait sa stratégie de communications autour de la sortie
annoncée de livres racistes, voire négationnistes, et dont elle
connaissait, de toute évidence, déjà parfaitement le
contenu ? [4] La note des services secrets précisait encore que cette
« radicalisation » risquait de se manifester par des « pressions
importantes » et des « menaces ».
Ce n’est pas sans une pointe d’humour que Brigitte Raynaud,
agacée qu’on la maternât ainsi en public, avait finit par rappeler
qu’elle avait « une grande habitude des voyages ». Faute d’inquiéter la
magistrate au point de lui faire annuler son séjour au Rwanda, allait-il
falloir maintenant, pour faire bonne figure, lui fournir un service d'ordre
rapproché, afin d'assurer ne serait-ce que l’illusion d’une certaine
cohérence entre les paroles et les actes des services du renseignement
militaire ?
Le déblocage de cette situation, qu’on aurait
jugée risible si elle ne venait pas de porter gravement atteinte
à l’indépendance de la justice française, vint du Quai
d'Orsay, qui obtint de l'ambassadeur de France au Rwanda, Dominique Decherf,
qu'il acceptât de donner sa garantie personnelle quant au manque de fondement
des « menaces » alléguées. Ce que Decherf fit en se
réservant – dans ses termes à lui – de garantir à la juge que
c'était plutôt le tapis rouge que les autorités rwandaises
étaient susceptibles de déployer sous ses pas.
Ce que le diplomate avait tenu à souligner ainsi,
c’était que pour que d'éventuelles « menaces »
émanant des autorités rwandaises fussent crédibles, encore
aurait-il fallu que Brigitte Raynaud vînt au Rwanda recueillir des
témoignages relatifs, non pas à l'implication de militaires
français dans le génocide, mais à celle du Front
Patriotique Rwandais ! Pourquoi, en effet, les autorités rwandaises
prendraient-elles ombrage de ce que l'on vienne au Rwanda recueillir des
témoignages relatifs à l'implication de militaires
français dans le génocide, alors qu’une telle démarche
s’inscrit précisément dans le sens des objectifs fixés par
la commission rwandaise d’enquête sur le même thème ?
Une incohérence de plus, mais de taille respectable,
à verser dans le dossier tragicomique qui dure maintenant depuis douze
ans que se joue le feuilleton négationniste sur le sol français.
A suivre ...
Notes :
[1] Jusqu’à
la loi du 29 décembre 1966, les militaires étaient jugés
par leurs pairs. La loi du 10 novembre 1999 a, pour ce qui concerne la justice,
aligné les droits des militaires sur ceux des civils. Créé en 1999, le Tribunal aux Armées
de Paris (TAP), dont les locaux se trouvent dans la caserne de
Reuilly dans le 12e arrondissement de Paris,
est une juridiction dont les magistrats, issus de la
société civile, jugent les infractions militaires en son nom. Il juge les infractions commises hors du territoire par les
militaires français, les employés civils et les familles
accompagnant les forces à l'étranger. Les règles suivies
devant le TAP sont identiques à celles suivies devant les juridictions
pénales nationales à compétence militaire. L’appel contre
les jugements rendus par le TAP est porté devant la cour d'appel de
Paris. Le TAP est composé d'un ministère public, dont les
fonctions sont assurées à titre permanent par un procureur de la
République assisté d'un substitut, d'un juge d'instruction, dont
la fonction est également assurée à titre permanent, d'une
chambre de l'instruction et d’une formation de jugement constituée de
juges civils, qui exercent leurs fonctions habituelles dans diverses
juridictions civiles du ressort de la cour d'appel de Paris.
[2] Selon le parquet général de la cour
d'appel de Paris, dont relève le TAP, l'action publique est
enclenchée dès le dépôt de la plainte ; la
magistrate aurait donc pu délivrer une commission rogatoire pour se
rendre sur place et entendre les victimes. Le 5 octobre, le procureur
général Yves Bot alla même jusqu’à appeler le
procureur du TAP, Jacques Baillet, afin qu'il s'assure que la juge en avait
bien conscience. Mais Brigitte Raynaud comptait bien obtenir de la part du
procureur du TAP un réquisitoire introductif en vue de l'ouverture d'une
information judiciaire. Elle l’exprima dans un courrier qu'elle lui adressa le
7 septembre, et dans lequel elle lui indiqua qu’il était « fait
obligation au juge d'instruction d'instruire toute plainte avec constitution de
partie civile, sauf cas d'irrecevabilité manifeste, ce qui »,
précisa-t-elle, « n'était pas le cas en
l'espèce ». Précisant que la plainte des victimes tutsies
était « parfaitement motivée par rapport aux exigences
posées par la jurisprudence de la Cour de cassation », arguant
qu’il suffisait simplement de les lire dans le détail pour être
amené à « admettre le principe d'un préjudice
personnel résultant directement des infractions visées »,
elle finissait par conclure que « la délivrance d'un réquisitoire
introductif (lui) semblait s'imposer ». Certains vécurent ce
blocage comme le résultat de la mise en oeuvre d'une stratégie
consistant à freiner la marche de ce dossier sensible. L'impatience
s'empara ainsi bientôt des avocats des plaignants qui finirent par
écrire au procureur à qui ils demandèrent d'ouvrir au plus
vite une information judiciaire, ceci afin de permettre à cette affaire
de suivre son cours, tout en évitant qu'elle ne s'achemine peu à
peu vers une procédure longue, via la cour d’appel et la cour de
cassation.
[3] Brigitte Raynaud était effectivement
également chargée de la Côte d'Ivoire. Elle y instruisit
deux enquêtes distinctes. L’une d’elles concerne les bombardements par
l'aviation ivoirienne du camp français de Bouaké, en novembre
2004, bombardement qui fit 9 morts. L’autre affaire est celle du
décès de l'Ivoirien Firmin Mahé, qui,
soupçonné par les forces françaises d’actes criminels, a
été assassiné dans un véhicule blindé, le 13
mai 2005, la tête étouffée dans un sac-poubelle. Affaire
dans laquelle cinq militaires français, dont le général 4
étoiles et ancien commandant de la Force Licorne, Henri Poncet,
également ancien commandant de l’opération Amaryllis au
Rwanda, avaient été mis en examen pour « complicité
d'homicide volontaire ». Le 17 octobre 2005, Michèle Alliot-Marie,
suspendait le général Poncet, soupçonné d’avoir «
couvert le décès d’un Ivoirien appréhendé par des
militaires français » avant de lui infliger un blâme quinze jours
plus tard. Le 2 février dernier, Brigitte Raynaud s’est rendue en
Côte d’Ivoire dans le cadre de ce dossier. On retrouve, dans cette
affaire, la même opposition entre le procureur Jacques Baillet et la juge
Brigitte Raynaud que celle qui prévaut aujourd’hui dans l’affaire des
victimes tutsies. À l’occasion de la présentation de ses voeux
à l'armée, Jacques Chirac, faisant l'impasse sur l'implication de
militaires français dans le génocide des Tutsis au Rwanda, a
évoqué l'affaire Poncet en déclarant que cet acte
« ne saurait en rien ternir la réputation de l'armée
française ».
[4] Il s’agit des trois livres suivants :
Noirs fureurs, blancs menteurs (Pierre Péan, Edition Mille et une
nuits, novembre 2005, 22€)
Les larmes de l’honneur (Jacques Hogard, Edition Hugo doc, octobre 2005, 10 €)
Rwanda – L’histoire secrète (Abdul Ruzibiza, Editions du Panama, octobre 2005, 22€)
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