Les plaintes que déposèrent, le 16 février 2005, six victimes rwandaises d'origine tutsie devant le Tribunal aux armées de Paris (TAP), et qui aboutirent, pour deux d'entre-elles, près d’un an plus tard, à l'ouverture officielle d'une enquête, avaient été précédées de trois initiatives visant à faire le point sur l'implication de la France dans le génocide tutsi. L'une d'elles nous a été relatée par le député français qui en fut à l'origine.

Humble Quai d’Orsay

 

Le mercredi 28 juillet 2004, Michel Barnier, alors ministre français des Affaires Etrangères, rencontra à Pretoria son homologue rwandais Charles Murigande. A Paris, on se félicita prématurément du « nouvel état d'esprit » des relations avec Kigali ; il est vrai que Barnier avait confié à la presse avoir évoqué avec son interlocuteur « les moyens d'améliorer et de normaliser les relations entre le Rwanda et la France après un certain nombre de malentendus ».

 

A l’issue de cette rencontre, le ministre rwandais des Affaires Etrangères avait pour sa part déclaré à l’AFP que son collègue français s’était dit « prêt à accepter une part équitable du blâme » relatif au génocide de 1994 au Rwanda, mais non à en « accepter un rôle exagéré ». Les dispositions de Barnier incitèrent Murigande à oeuvrer prestement afin d' « établir exactement quel était le rôle de la France, quel a été son comportement, ce qu'elle a fait ».

Charles Murigande, ministre rwandais des Affaires Etrangères

 

Deux jours plus tard, un conseil des ministres se réunissait au Rwanda, qui adopta, comme on le fit savoir par voie de communiqué, « le projet de loi organique portant création de la Commission nationale indépendante chargée de rassembler les preuves de l'implication de la France dans le génocide perpétré au Rwanda en 1994 ».

 

Michel Barnier, lorsqu’il avait annoncé à la presse, à l'issue de sa rencontre avec Murigande, que les deux Etats étaient sur le point de « partager un travail de mémoire sur le génocide », était à mille lieues d'imaginer les associations que les mots « travail de mémoire » avaient éveillé dans l'esprit de son interlocuteur. Toujours est-il que le porte-parole adjoint du Quai d’Orsay, Cécile Pozzo Di Borgo, annonça que la France avait pris note de la création de la commission rwandaise.

 

Il fallut attendre quelques mois avant que le texte du projet de loi rwandais soit rendu public, dévoilant du même coup l'objectif précis de ladite commission. En son article 3, il attribue à la commission la tâche de montrer « la part que la France a eu et qu'elle continue d'avoir à ce jour » dans le fait de « méconnaître et de minimiser le génocide qui a eu lieu en 1994 (...) en combattant le gouvernement mis en place après le génocide ». Il est par ailleurs précisé que la commission est chargée « de rassembler et d'examiner les écrits, les témoignages et autres preuves sur les activités tangibles exercées par la France, et le comportement qui l'a caractérisé, tous destinés à aider l'Etat rwandais de l'époque, jusqu'en juillet 1994, à planifier et exécuter le génocide ».

 

Ce projet de loi, que d’aucuns considérèrent alors comme une déclaration de guerre politique à la France, fut  transmis à l'AFP – s’agissait-il d’un symbole ? – le jour de l’armistice, le jeudi 11 novembre. Quelques semaines plus tard, il était adopté par l'assemblée nationale rwandaise, suivi, en mars 2005, de sa ratification par le sénat de Kigali.

 

Les militaires français accusés à Arusha

 

En septembre 2004, deux mois à peine après la rencontre Barnier-Murigande, s’ouvrit également au Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) à Arusha (Tanzanie), le procès dit « militaires II » [1], dans le cadre duquel témoigna un ancien membre du bataillon de reconnaissance de l’armée rwandaise. Ce dernier affirma avoir passé, vers la fin 1992, près de deux mois au camp Gabiro situé dans l'est du Rwanda, précisant que s’y relayaient les différentes compagnies de son bataillon. Lors de l’audience du 13 janvier 2005, D.A – le pseudonyme affecté au témoin par le tribunal afin d’assurer son anonymat –, déclara que des militaires français avaient pris part à l’entraînement des miliciens Interahamwe.

 

« Vers fin 1992 », affirma-t-il, « dans une forêt près du camp Gabiro, des Interahamwe recevaient un entraînement militaire ». D.A poursuivit, révélant qu’ « ils étaient formés par des militaires rwandais mais aussi par des instructeurs militaires français, qui dispensaient les techniques de survie ». Il précisa par la suite que « les miliciens s’y relayaient par cohortes de 500 à 600 personnes ». Il indiqua également avoir vu, fin mai 1993, et ceci à deux ou trois reprises, des miliciens s’entraîner au camp de la Garde présidentielle (GP) qui était situé dans les murs de la capitale rwandaise, précisément à Kimihurura, sous les ordres de militaires français. Selon le témoin, la formation au camp GP était réservée aux chefs miliciens, qui s’y exerçaient notamment au maniement de pistolets. Il dit enfin que le camp Kimihurura abritait un champ de tir pour les blindés du bataillon de reconnaissance.

 

Aloys Mutabingwa, le représentant du gouvernement rwandais auprès du TPIR, considéra les témoignages de cette nature « probablement suffisants pour indiquer qu'il existe des preuves probantes » de l’implication de certains Français dans le génocide au Rwanda. Mutabingwa, saisit l’occasion d’une conférence de presse tenue à Arusha en commémoration du onzième anniversaire du début du génocide, « pour appeler les Nations Unies et le gouvernement français à faire en sorte que (certaines « autorités politiques et militaires françaises » soupçonnées par Kigali d'implication dans le génocide au Rwanda) fassent l'objet d'enquêtes et soient poursuivies ». [2]

 

La Mission d'information parlementaire : une symphonie inachevée

 

Le 11 mai dernier, le député communiste Jean-Claude Lefort prit l'initiative d'interpeller le ministre français des Affaires Etrangères à l'Assemblée nationale sur la question de l’implication française lors du génocide tutsi.

 

Jean-Claude Lefort, député communiste

 

Lors de notre discussion avec ce député, il a tout d'abord évoqué les circonstances dans lesquelles fut décidée la mise en place de la mission parlementaire française sur le Rwanda en 1998.

 

Lefort nous a fait part de l’existence d'un débat qui s’était tenu préalablement à la mise en place de cette mission. Un débat qui « opposa les tenants d’une commission d’enquête parlementaire portant sur la part des responsabilités françaises dans le génocide perpétré au Rwanda (...) à ceux qui étaient pour une simple mission d’information, portant sur les seuls aspects militaires durant cette période ».

 

Deux propositions virent le jour, dont les premiers signataires respectifs furent notre interlocuteur et Paul Quilès. Deux propositions, qui, selon Lefort, « outre l’intitulé et donc le champ d’investigation, n’étaient ni de même portée ni de même nature. Une commission d’enquête », précisa-t-il, « a, par exemple, des moyens plus importants pour mener à bien son exploration des faits, des moyens qui ne sont pas opposables, tandis que les personnes auditionnées le font en prêtant serment, et risquent des peines en cas de mensonges avérés ».

 

« Finalement », nous a relaté Jean-Claude Lefort, « c’est la mission d’information qui a prévalu, bien que Madame Elisabeth Guigou et Jack Lang, alors et dans l’ordre, ministre de la justice et président de la commission des affaires étrangères, aient exprimé l’avis que rien n’empêchait la mise en place d’une commission d’enquête ». Le représentant du mouvement installé Place du colonel Fabien de préciser que « c’est Paul Quilès, alors président de la commission des forces armées, qui a présidé cette mission, prenant le soin de se faire assister de deux rapporteurs du même parti que lui, le parti socialiste ! » Jean-Claude Lefort détaille : « celle-ci devait donc être délibérément monocolore en son centre : le président et les rapporteurs » et ne cache pas ses doutes, ajoutant, accusateur, que « cet épisode témoignait d’une volonté de bouclage, qui s’est confirmée par la suite » concluant ce précieux préambule par un « ce n’est pas anodin, on l’admettra ! ».

 

Jean-Claude Lefort est ensuite passé à l’évocation proprement dite du déroulement des activités de la mission d'information. « Nous avons donc travaillé d’arrache-pied », relate le député, « non seulement par l’audition de nombreuses personnalités très préparées, qui ne sortaient pas de leurs textes, mais aussi en consultant des milliers de documents divers (télégrammes diplomatiques, comptes-rendus militaires, photos, etc.) ».

 

Le parlementaire nous énumère ensuite les obstacles qu’une main invisible s’évertuait à disposer sur son chemin : « Je me souviens », se rappelle-t-il, « avoir travaillé tout un mois d’été, tout seul, dans une pièce de quelques mètres carrés à l’Assemblée, dans une chaleur torride. Je soulevais, au fil de mes lectures, quelques points qui me semblaient très significatifs, que je soumettais au président à la forme interrogative, lui demandant, par écrit, – mais en vain – des compléments d’information ».

 

Lefort mentionne qu' « une délégation est allée à Kigali avec les trois mêmes personnes précédemment citées [Quilès et ses deux assesseurs roses. Ndlr.], le président se refusant absolument à une présence plurielle sur place ! ». Et de conclure, pas dupe : « c’est dire si les conditions de travail n’étaient pas neutres… ».

 

Le 15 décembre 1998, l’Assemblée nationale fut appelée à se prononcer sur le rapport de la mission d’information. Le groupe communiste l'approuva en l’absence de Lefort, ceci sans même le contacter, nous précise l’intéressé, alors qu’il se trouvait au Viêt-Nam pour assister au Sommet de la francophonie.

 

Dès son retour sur Paris, le lendemain, Jean-Claude Lefort publia un communiqué le démarquant de ce vote. En voici un extrait significatif : «  Pour avoir travaillé des mois durant sur ce sujet, consulté des centaines et des centaines de documents, rencontré des associations et des personnalités de tous horizons, je ne saurais me retrouver dans le vote positif de mes collègues communistes, vote que je respecte. Pour ma part, si je ne nie pas que ce rapport cherche à avancer, il reste que des points majeurs ne sont pas éclaircis. Or, par définition, ces points majeurs sont décisifs. Aussi, il doit être compris et acté que, pour ma part, je m’abstiens sur ce rapport ». Le député courageux et obstiné d’annoncer ses intentions en guise de conclusion : « et il doit être également clair que je prendrai, d’ici peu, d’autres initiatives sur ce sujet ».

 

Première des initiatives que Lefort avait annoncées : l'interpellation, à l'Assemblée nationale, du ministre des affaires étrangères de l’époque, Dominique de Villepin, dont la réponse, tapageusement apocryphe, justifiera, à n’en pas douter, l’inscription de cet épisode dans la partie la plus sombre des annales parlementaires.

 

Nous le verrons d’ailleurs dans le prochain article de cette série.

 

 

 

A suivre ...

 

 

Notes :

 

[1] Dans cette affaire, comparaissent les ex-chefs d’état-major de l’armée et de la gendarmerie hutues, les généraux Augustin Bizimungu et Augustin Ndindiliyimana, ainsi que l’ex-commandant du bataillon de reconnaissance, le major François-Xavier Nzuwonemeye, et son second, le capitaine Innocent Sagahutu. Ils sont accusés de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

 

[2] A cette occasion, M. Mutabingwa avait également accusé la France d'abriter une centaine de Rwandais recherchés par le TPIR ou par la justice rwandaise. Il avait alors déclaré que « la complicité demeurait, même après la commission du crime », ajoutant que « les fugitifs vivaient confortablement en France », pays dans lequel ils se sentaient « plus en sécurité qu'ailleurs ». Ces propos sont particulièrement d’actualité alors que l’on attend toujours que la France arrête l’abbé Wenceslas Munyeshaka, suite au mandat d’arrêt international lancé contre lui. [Lire : Pour que justice soit rendue].