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Car notre responsabilité se reflète aussi bien dans le regard des victimes que dans celui des assassins




Des banques et des Tutsis

Le nouveau code pénal français stipule que les personnes morales peuvent, exception faite des États, être déclarées pénalement responsables. En vertu du principe de complémentarité et compte tenu du silence du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) sur ce sujet, le président de la Commission d’Enquête Citoyenne (CEC), Géraud de la Pradelle, n’écarte donc pas l’hypothèse d’une saisine des tribunaux français en ce qui concerne les personnes morales impliquées dans le génocide des Tutsis.

Et la liste est longue des banques, entreprises d’armement, sociétés de transport et autres agences dites de « sécurité » qui ont prêté main forte aux génocidaires.

À l’instar des banques suisses sans le soutien financier desquelles Hitler n’aurait jamais eu les moyens de mener son… combat, certaines banques françaises ont concrètement permis la réalisation du génocide des Tutsis au Rwanda.

Jean-Paul Gouteux fait ainsi remarquer, dans son ouvrage Un génocide sans importance (éd. Tahin party, juin 2001, € 3.-), que « Le génocide des Tutsis a été largement financé par l’État français, notamment à l’aide de prêts garantis par le Crédit Lyonnais ». Il se fait plus précis en affirmant que « cette garantie aura permis en 1992 l’achat pour quelque 35 millions de francs d’armement à l’Egypte. »

Le Crédit Lyonnais n’a, néanmoins, pas le monopole de cette « collaboration » bancaire. Il suffit de se remémorer la petite escapade du tristement célèbre colonel Bagosora qui, en juin 1994, en plein génocide donc, partait faire son shopping aux Seychelles, et en revenait avec 20 tonnes d’armes légères achetées rubis sur l’ongle au marchand d’armes sud-africain Willem Elhers. Rubis sur l’ongle ou presque, les deux virements de cette transaction, pour un total de plus d’un million trois cent mille dollars, suivront quelques jours plus tard, les 14 et 16 juin. Probablement le temps de régler quelques papiers du côté de… la BNP de Paris !

Et la CEC ne s’explique pas comment la France « a pu ne pas demander de couper les liens financiers avec les autorités génocidaires », et se demande « comment la BNP a pu ignorer la portée de ces prélèvements ».

Pour ce qui est de l’implication des sociétés de « sécurité » dans le massacre organisé des Tutsis, il suffit de se rappeler ce contrat cyniquement intitulé « opération insecticide », décrit dans le onzième article de cette série (Le gendarme à Bigogwe), et signé entre la société de Paul Barril et le gouvernement génocidaire, pour se convaincre que l’implication des personnalités morales dans ce massacre concerne des domaines d’activités aussi diversifiés qu’étendus.

La mise en œuvre de la justice

En nous appuyant sur l’expertise du professeur de droit Géraud de la Pradelle, nous avons pu, au cours de l’article précédent, localiser les zones du droit positif susceptibles de conduire à la mise en accusation d’un certain nombre de Français impliqués, d’une manière ou d’une autre, dans ce massacre organisé.

Mais qu’en est-il concrètement de la mise en oeuvre de la justice ?

Il est impératif, afin de répondre à cette question, d’articuler notre raisonnement sur les dates que le statut du TPIR s’impose comme contrainte à sa compétence.

Avant le 1er janvier 1994

Concernant l’assistance française fournie avant le 1er janvier 1994, donc avant l’entrée dans le domaine temporel de compétence du TPIR, nous avons vu que le tribunal d’Arusha, aussi bien d’ailleurs que le nouveau code pénal français, réprimait la complicité de génocide.

En ce qui concerne ladite assistance, il faut rappeler ici ce témoignage-clé de Thierry Prungnaud (article 10 de cette série) au cours duquel l’ancien adjudant-chef du GIGN affirmait, sur les ondes de France-Culture, avoir vu les militaires français former les milices Interahamwe, qui deviendront le bras armé du génocide. Les ordres issus du Commandement des Opérations Spéciales (COS), qui auraient, à partir de 1993, amené les coopérants-instructeurs du Détachement d’Assistance Militaire Interarmées (DAMI) à se rendre complices d’ « entente en vue de commettre le génocide » sont passibles, selon Géraud de la Pradelle, de poursuites devant le TPIR et par conséquent devant la justice française.

En revanche, nous indique le juriste, cette notion d’ « entente » ne peut s’appliquer à l’encouragement des instructeurs Français aux meurtres dans les camps de Bigogwe (voir article 11 : Le gendarme à Bigogwe) et de Mukamira. Ces faits, qui remontent à plus de dix ans, et qui auraient dû tomber sous le coup de l’ancien code pénal français, bénéficient, en effet, aujourd’hui de la prescription.

C’est cette même prescription qui devrait permettre aux soldats français, postés en avril 1991 à un barrage routier près de Ruhengeri, d’échapper à la sanction pénale. Leur faute ? Un témoignage obtenu par la CEC nous fait connaître qu’ils livraient aux miliciens massacreurs les détenteurs de cartes d’identité portant la mention « Tutsi ». Ces derniers étaient aussitôt assassinés au bord de la route…

Carte d’identité indiquant l’appartenance ethnique

L’année 1994

- Du 1er janvier au 7 avril 1994 :

Les troupes de Noroît quittèrent le Rwanda en décembre 1993 pour laisser place à la Mission des Nations Unies pour l’Assistance au Rwanda (MINUAR). À partir de cette date, la trentaine d’instructeurs du DAMI restés officiellement au Rwanda, poursuivant l’exécution d’une mission qui fait toujours d’eux des complices de la préparation du génocide, viennent, sans s’en apercevoir, d’entrer dans le champ de compétence du TPIR. En ce qui les concerne, la période de compétence du TPIR débutant le 1er janvier 94, il n’est donc plus nécessaire d’avoir recours à la notion d’entente évoquée précédemment.

- La première semaine du génocide

Au cours de la première semaine des massacres, l’assistance qu’apporta l’ambassade de France au gouvernement génocidaire, en lui permettant notamment, à plusieurs reprises, de se réunir dans ses locaux (!), rend son personnel suspect de complicité par application des attributs du TPIR. Il est par ailleurs extrêmement difficile d’imaginer que le gouvernement en formation du « gouverneur à peau noire » Bagosora, qui, au moment où il était accueilli sur le territoire français de l’ambassade de Kigali avait encore sur ses mains le sang du premier ministre Agathe Uwilingiyimana, ait bénéficié d’un tel soutien sans l’aval du ministère des Affaires Etrangères de M. Alain Juppé.

Intéressons-nous maintenant à l’opération Amaryllis, qui consistait en l’évacuation des ressortissants français ou étrangers, et qui s’accompagna de livraisons d’armes par l’armée française aux forces génocidaires, fondant de ce fait une complicité par fourniture de moyens. La question qui se pose consiste à savoir si les ordres émanaient de François Léotard, alors ministre de la Défense, ou bien de feu le président Mitterrand, par le biais de son chef d’Etat-major personnel.

Durant l’exécution de l’opération Amaryllis, notre armée abandonna les collaborateurs tutsis des établissements français aux milices Interahamwe, se rendant ainsi complice des génocidaires, dans ce que nous sommes en devoir de considérer être la livraison pure et simple de victimes à leurs bourreaux. De la même manière que pour l’exaction relatée dans le paragraphe précédent, la question se pose de savoir si l’ordre scélérat de sacrifier les collaborateurs tutsis au service de la France émanait du ministre de la Coopération, de celui de la Défense, des Affaires Etrangères, ou bien du président de la République.

- Après le 17 mai 1994

En dépit de l’illégalité des livraisons d’armes au Rwanda par la France à partir du 17 mai 1994, date de l’imposition par le Conseil de Sécurité de l’embargo sur la livraison d’armes à destination de ce pays (décision que la délégation française a résolument combattue !), ce n’est pas moins de cinq livraisons de cet ordre qui auraient néanmoins été couvertes par l’armée française. À l’appui de cette accusation, un témoignage recueilli par la CEC, qui détaille « comment fin juin 1994, ces cargaisons d’armes étaient transférées aux FAR ». Selon la commission, « Alain Juppé (alors ministre des affaires étrangères) a déclaré avoir mis fin aux livraisons d’armes à la fin mai 1994 » : oui mais fin mai 1994… il y avait déjà près de 700 000 morts !

Par ailleurs, les visites effectuées le 26 avril par de hauts responsables rwandais à l’Elysée, à l’Hôtel Matignon, au quai d’Orsay ainsi qu’au ministère de la Coopération, ont légitimé l’action génocidaire du gouvernement rwandais. Elles sont donc susceptibles d’entraîner des poursuites pour complicité. Ceci sans compter la visite du colonel Ntahobari, le 15 avril, à la direction du renseignement militaire ni celle de l’adjoint au chef d’Etat-major des FAR au directeur de la Mission militaire de coopération à Paris, comme nous le mentionnions dans l’article 14 de cette série.

Il faut aussi noter que la délivrance à des criminels de visas pour la France constitue un acte matériel équivalant à un aveu de complicité.

Quant à l’opération Turquoise, que les gouvernants que nous avons élus ont eu l’outrecuidance de présenter au monde comme une opération humanitaire, elle a fourni aide et protection aux auteurs du génocide, tandis que l’extermination suivait son cours. Certains membres de Turquoise sont, pour le surplus, accusés de viols et de meurtres, ainsi que d’avoir forcé des Tutsis à se rassembler dans des bois et sur des collines avant d’appeler les miliciens pour les massacrer. Il ne s’agit bien entendu plus ici de complicité, mais bien d’une participation directe au génocide !

Un certain nombre de faits précis relatifs à cette opération pseudo humanitaire témoignent de l’existence et du contenu de consignes donnés à ces soldats, qui auraient donc agi conformément à des ordres (en ce qui concerne le rassemblement des Tutsis et leur remise aux miliciens) du ministère de la Défense ou de l’Elysée. Et il n’est pas inutile de rappeler à cet endroit que, lorsqu’un détachement français, ainsi que nous l’avons évoqué dans l’article 12 de cette série, avait pris l’initiative de secourir des réfugiés tutsis, il fut stoppé par le commandant des forces du COS au Rwanda, le colonel Rosier.

Qu’en est-il de la responsabilité pénale de François Léotard, que nous avons évoquée au sein de l’article 14 de cette série ? Rappelons qu’il avait décidé de laisser la Radio RTLM continuer d’émettre ses appels aux meurtres depuis la « Zone humanitaire sûre » mise en place par l’armée française. Ceci alors que, comme le note la commission citoyenne, « les FAR (Forces Armées Rwandaises – génocidaires –) continuaient à recevoir des armes via l’aéroport de Goma (au Zaïre, par Boeing 707 affrétés par la France après la prise de l’aéroport de Kigali par le FPR, Ndlr.) ». Il se trouve, ainsi que nous l’indique Géraud de la Pradelle, que la notion de « présence » figure explicitement dans la jurisprudence du TPIR, qui stipule que « l’aide et l’encouragement peuvent consister en des actes matériels, des paroles ou même la simple présence ». Et l’article concerné de préciser que « la présence d’une personne en position d’autorité en un lieu où un crime est en train d’être commis, ou en un lieu où il est connu que des crimes sont régulièrement commis, peut générer une forme d’approbation de ces crimes, qui s’assimile à l’aide ou à l’encouragement. » Et il est aujourd’hui de notoriété publique que, parallèlement aux appels aux meurtres repris par la RTLM, la seule présence des forces françaises a suffi à raviver la fureur criminelle des génocidaires.

Quant à une stratégie de défense possible de notre ancien ministre de la Défense, qui consisterait à miser sur le fait que François Léotard n’a jamais été en relation directe avec les exécutants génocidaires, le professeur de la Pradelle coupe court à d’hypothétiques digressions en matière de droit, lorsqu’il stipule par rapport à ce dol, qu’« il peut s’agir d’une autorité qui ne s’exerce pas directement sur les auteurs principaux du crime. »

Toujours plus loin dans l’implication française

L’implication de la France dans l’ethnocide tutsi fut, sur le terrain même, bien plus active que ce que l’on a décrit jusqu’à présent dans notre enquête. La suite des révélations sur le rôle de la France va probablement choquer les lecteurs, comme ce fut mon cas lorsque j’en pris connaissance.

Une série de témoignages devant la CEC accusent des militaires français d’avoir incité les génocidaires à « finir le travail », en purgeant notamment la poche de résistance de Bisesero, ou en aidant les miliciens à débusquer les survivants, ou encore en leur livrant des rescapés. De tels récits sont soutenus aussi bien par des rescapés que par des miliciens repentis.

Parmi les témoignages publiés à ce sujet dans le rapport de la CEC L’Horreur qui vous prend au visage : la France au Rwanda (Karthala, 2005), citons notamment celui d’un ancien milicien Interahamwe : « À un moment les Français nous ont dit : « Vous autres Rwandais hutus n’êtes pas intelligents. Vous tuez les gens et les jetez à l’eau sans rien d’autre ! Ignorez-vous qu’ils finiront par remonter à la surface et qu’ils seront vus par des satellites ? Vous ne savez vraiment rien ! » Ce sont les Français qui nous ont appris à ouvrir le ventre après l’avoir tué et à jeter le corps à l’eau sans qu’il ne risque de remonter à la surface. »

Et encore ce témoignage du chauffeur d’un chef Interahamwe : « Ils (des militaires français) se sont divisés en petits groupes et se sont mis à rechercher les survivants tutsis. Quand ils en trouvaient, ils leur disaient qu’ils venaient les sauver alors que c’était un piège. Ils arrivaient, les rassuraient en leur disant qu’il n’y avait plus rien à craindre, qu’il n’y avait plus de problèmes. Ils repartaient et donnaient le signal en tirant en l’air. Nous comprenions alors que les Français partaient, et les Interahamwe se mettaient en route pour aller tuer ces gens. »

Voilà assurément ce qu’ont fait certains de nos soldats, en notre nom, au Rwanda. Pas tous, certes, et le témoignage de Thierry Prungnaud est bien la preuve qu’il y a eu des militaires français qui, en plein cœur du génocide, on su garder leur honneur d’hommes. C’est également ce qui rend la justice d’autant plus urgente et irremplaçable, dans la mesure où elle a également pour tâche de disculper les innocents qui n’ont pas à être mis au pilori de la société civile française.

Quant à notre responsabilité de citoyens politiquement adultes d’un Etat européen démocratique, le témoignage « ce sont des Français qui nous ont appris à ouvrir le ventre » lui est incompatible ; de même que le statu quo, les efforts de notre establishment et d’une partie de nos media afin de nier la perpétration du génocide tutsi et partant, du rôle accablant que des envoyés officiels de notre pays y ont pris.

Et il serait par trop simpliste de rejeter la faute sur les barbouzes français de la Françafrique. Dans l’ethnocide d’un million de Tutsis, c’est la France – ses dirigeants, son système, son information et le degré de conscience politique de ses citoyens – qui est en cause. C’est comme si c’est nous tous qui avions appris aux tueurs hutus demeurés à ouvrir le ventre de leurs victimes pour qu’elles ne soient pas repérables depuis les satellites. Ce, au moins et en tous cas, jusqu’à ce que nous ayons mis notre société en ordre, forcé notre justice à faire son œuvre et veillé à ce que ceux de nos responsables impliqués soient à jamais écartés de la chose publique. Car notre responsabilité se reflète aussi bien dans le regard des victimes que dans celui des assassins. Elle y est indélébile. Et notre incapacité, en tant que collectivité, à faire cesser les agissements de cette France criminelle – et même de l’obliger à faire face à ses exactions – engage, plus avant encore que la justice qu’on rend dans les prétoires, et qui doit être rendue, notre droit d’individus, faisant partie d’un peuple, à nous prétendre les souverains de cette république.


À suivre…